Coronavirus : Actualité Juridique 20

RESSOURCE RÉSERVÉE AUX ADHÉRENTS
Actualité du 28 Avril
– Au 1er Mai, les arrêts dérogatoires basculent en activité partielle
– Quels changements au 11 mai ?
– Salarié isolé sur chantier
– Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants et entrepreneurs Volet 1 : dernière limite : 30 Avril

Coronavirus : Actualité Juridique 19

RESSOURCE RÉSERVÉE AUX ADHÉRENTS
Actualité du 22 Avril
– Actualités syndicales : Des mesures pour “accompagner et inciter” les artisans
– Indemnisation maladie des arrêts de travail depuis le 12 mars 2020 : les derniers changements en attendant le vote de la loi de finances rectificative pour 2020
– Comment indemniser les jours fériés en période d’activité partielle ?
– Congés payés et jours de repos, marges de manœuvre pour cette période de crise
– IMPORTANT : ECHEANCES FISCALES MAI 2020
– Prévoyance : « Faites le point sur les soutiens des organismes de prévoyance et complémentaire santé »
– PRIME pour le pouvoir d’achat
– Apprentis et alternants

Coronavirus : Actualité Juridique 18

RESSOURCE RÉSERVÉE AUX ADHÉRENTS
Actualité du 17 Avril
– Communiqué CAPEB31 – UNSFA31
– Les évolutions de l’aide du fonds de solidarité
– L’ « indemnité de perte de gains » actée grâce aux revendications U2P
– URSSAF : Prélèvements
– Guide OPPBTP Version 2

Coronavirus : Actualité Juridique 16

RESSOURCE RÉSERVÉE AUX ADHÉRENTS
Actualité du 7 Avril
– URSSAF – Mesure exceptionnelles prolongées en Avril et contacts
– Informations DIRECCTE sur l’Activité Partielle et Articulations avec les arrêts de travail COVID-19
– Apprentissage
– L’attestation numérique de déplacement dérogatoire
– L’attestation de déplacement dérogatoire
– Le justificatif de déplacement professionnel de déplacement dérogatoire

Coronavirus : Actualité Juridique 11

RESSOURCE RÉSERVÉE AUX ADHÉRENTS
Actualité du 30 Mars :
– Guide de bonnes pratiques sanitaires
– Sécurité Sanitaire sur chantier et Document Unique, recommandations OPPBTP-CAPEB
– PROBTP : Mesures retour d’hospitalisation de vos salariés
– Caisse des Congés Payés – Fin des échanges papiers
– Activité Partielle

Coronavirus : Actualité Juridique 10

RESSOURCE RÉSERVÉE AUX ADHÉRENTS
Actualité du 25 Mars :
– Le dispositif d’aide et d’accompagnement du gouvernement pour les entreprises
– Nouveau justificatif de déplacement professionnel et suppression de l’attestation dérogatoire
– DIRECCTE : Éligibilité activité partielle

Coronavirus : Actualité Juridique 2

RESSOURCE RÉSERVÉE AUX ADHÉRENTS

Actualité juridique du 16 Mars
– Coronavirus et Activité des Entreprises

– Activité Partielle

– Accompagnement des entreprises impactées par le COVID-19 et Contacts

– En cas d’Arrêt de travail

Coronavirus : Actualité Juridique 1

RESSOURCE RÉSERVÉE AUX ADHÉRENTS

Actualité juridique du 13 Mars
– Mesures d’accompagnement des entreprises : Direction Générale des Entreprises

– Mesures et recommandations relatives aux absences aux arrêts de travail et indemnités journalières et l’actualisation du Document Unique et au droit de retrait du salarié 

– Questions/Réponses du Gouvernement relatives à la gestion du personnel

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