PASS occitanie entreprises éligibles

Il y a un mois, nous vous avons envoyé un Flash Info Technique concernant le Pass Occitanie, dispositif régional pouvant subventionner une partie des investissements réalisés dans quatre domaines : Production, Innovation, Transition numérique et Transition énergétique et écologique.

Marchés dématérialisés et signature électronique

La CAPEB et l’APCMA (tête de réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat) ont signé début Juillet une convention pour promouvoir auprès des artisans du bâtiment «CertimétierArtisanat », une signature électronique sécurisée pour faciliter vos démarches administratives et l’accès aux marchés publics.

Guide sanctions déchets

Le présent document a pour objet de faire le point sur la police administrative et/ou pénale en matière de déchets à destination notamment des communes. Il est toutefois rappelé aux utilisateurs que le code de l’environnement et le code Général des Collectivités Territoriales notamment constituent les références juridiques.

Diagnostic électrique obligatoire

Tout savoir sur le diagnostic électrique obligatoire à la location d’un logement. Le Diagnostic Électrique Obligatoire – D.E.O informe de : l’état de l’installation électrique du logement, la présence de défauts susceptibles de porter atteinte à la sécurité des personnes.

Vignette CRIT AIR

Le département de la Haute-Garonne est concerné par un dépassement du seuil d’alerte pour un phénomène de pollution atmosphérique persistant, favorisé par des conditions météorologiques particulièrement stables.

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